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1974081903 BE

1974081903 19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la production des métaux non ferreux, relative aux crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la production des métaux non ferreux, relative aux crédits d'heures

Publication: 5 novembre 1974

Numéro: 1974081903

page: 13393

Dossier numéro: 1974-08-19/

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