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1974081901 BE

1974081901 19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit déterminant les modalités d'application des crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081901 19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit déterminant les modalités d'application des crédits d'heures Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit déterminant les modalités d'application des crédits d'heures

Publication: 4 octobre 1974

Numéro: 1974081901

page: 12210

Dossier numéro: 1974-08-19/

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