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1974081405 BE

1974081405 14 AOUT 1974. - Loi relative à la délivrance des passeports.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 21-01-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081405

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 21-12-2013 publié le 21-01-2014

MODIFIE PAR

Loi du 13-02-2005 publié le 23-02-2005

Articles modifiés

10; 14

Loi du 28-12-1990 publié le 29-12-1990

Articles modifiés

5; 12

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