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1974081302 BE

1974081302 13 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081302 13 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi

Publication: 29 octobre 1974

Numéro: 1974081302

page: 13173

Dossier numéro: 1974-08-13/

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