Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974081230 BE

1974081230 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081230 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

Publication: 8 octobre 1974

Numéro: 1974081230

page: 12327

Dossier numéro: 1974-08-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →