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1974081229 BE

1974081229 12 AOUT 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture ( I.R.S.I.A. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081229 12 AOUT 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture ( I.R.S.I.A. ) Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture ( I.R.S.I.A. )

Publication: 5 octobre 1974

Numéro: 1974081229

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-12/

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