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1974081226 BE

1974081226 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081226 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974

Publication: 6 septembre 1974

Numéro: 1974081226

page: 10925

Dossier numéro: 1974-08-12/

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