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1974081223 BE

1974081223 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081223 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires

Publication: 6 novembre 1974

Numéro: 1974081223

page: 13434

Dossier numéro: 1974-08-12/

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