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1974081219 BE

1974081219 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de calibrage et collage de boyaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974081219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081219 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de calibrage et collage de boyaux Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de calibrage et collage de boyaux

Publication: 25 octobre 1974

Numéro: 1974081219

page: 13052

Dossier numéro: 1974-08-12/

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