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1974081215 BE

1974081215 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081215 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

Publication: 17 octobre 1974

Numéro: 1974081215

page: 12704

Dossier numéro: 1974-08-12/

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