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1974081209 BE

1974081209 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081209 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des candiseries Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des candiseries

Publication: 12 octobre 1974

Numéro: 1974081209

page: 12533

Dossier numéro: 1974-08-12/

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