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1974081207 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081207 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 3 octobre 1974

Numéro: 1974081207

page: 12160

Dossier numéro: 1974-08-12/

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