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1974081205 BE

1974081205 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081205 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 17 septembre 1974

Numéro: 1974081205

page: 11306

Dossier numéro: 1974-08-12/

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