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1974081204 BE

1974081204 12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 17 septembre 1974

Numéro: 1974081204

page: 11288

Dossier numéro: 1974-08-12/30

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