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1974081203 BE

1974081203 12 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081203 12 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 14 septembre 1974

Numéro: 1974081203

page: 11238

Dossier numéro: 1974-08-12/

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