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1974081201 BE

1974081201 12 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081201 12 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier

Publication: 15 janvier 1975

Numéro: 1974081201

page: 427

Dossier numéro: 1974-08-12/

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