1974080909 9 AOUT 1974. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Texte législatif (4 Articles)
Les conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés sont reprises au tableau annexé au présent arrêté.
1 . Personnel administratif.
Inspecteur adjoint de 2e classe.
Inspecteur.
Inspecteur principal - chef de service.
Les candidats doivent être aptes à effectuer un service itinérant comportant des déplacements souvent très fatigants.
Téléphoniste
Les candidats ne peuvent être atteints d'aucun trouble de l'audition ni de la parole susceptible de gêner l'exercice normal de la fonction.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Tableau.
Art. N1 . Conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois. <Pour des raisons techniques, ce tableau a été subdivisé en articles fictifs : 1N12N1>
1. Personnel de maîtrise.
Ouvrier qualifié B.
(...) <AM 29-04-1983, art. 1>
1er ouvrier spécialiste - chef d'équipe.
a) Candidats conducteurs d'auto
Les candidats doivent être aptes à conduire un véhicule automobile comportant au maximum huit places, non compris le siège du conducteur.
b) Candidats à des travaux de menuiserie et/ou de plomberie et/ou d'électricité (et/ou de peinture) : <AM 29-04-1983, art. 1>
Les candidats doivent être aptes à travailler sur les échelles, échafaudages, etc., et ne peuvent être sujets au vertige.
c) Candidats à la manutention
Les candidats doivent être de constitution robuste et avoir une force musculaire suffisante pour porter des colis pondéreux.
Préambule
Le Ministre de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;
Vu l'avis du Comité de consultation syndicale de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;
Vu l'avis du Service de santé administratif, donné le 1er avril 1974;
Vu l'avis du Fonds national de reclassement social des handicapés, donné le 21 mai 1974;
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