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1974080908 BE

1974080908 9 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 14 août 1974

Numéro: 1974080908

page: 10185

Dossier numéro: 1974-08-09/30

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