1974080907
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1974080907 9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national des vacances annuelles, qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974080907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080907 9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national des vacances annuelles, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1972 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national des vacances annuelles, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Publication: 19 octobre 1974
Numéro: 1974080907
page: 12803
Dossier numéro: 1974-08-09/