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1974080906 9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 19 octobre 1974

Numéro: 1974080906

page: 12802

Dossier numéro: 1974-08-09/

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