Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974080903 BE

1974080903 9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des droits d'inscription dans le Collège des pays en voie de développement du "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen",

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080903 9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des droits d'inscription dans le Collège des pays en voie de développement du "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen", Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des droits d'inscription dans le Collège des pays en voie de développement du "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen",

Publication: 13 février 1975

Numéro: 1974080903

page: 1635

Dossier numéro: 1974-08-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →