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1974080711 BE

1974080711 7 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080711 7 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Santé publique et Famille

Publication: 1 octobre 1974

Numéro: 1974080711

page: 11988

Dossier numéro: 1974-08-07/

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