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1974080707 BE

1974080707 7 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080707 7 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Publication: 30 août 1974

Numéro: 1974080707

page: 10637

Dossier numéro: 1974-08-07/

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