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1974080706 BE

1974080706 7 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporté de l'année 1972 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - régime français.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974080706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080706 7 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporté de l'année 1972 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - régime français. Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporté de l'année 1972 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - régime français.

Publication: 22 mars 1975

Numéro: 1974080706

page: 3337

Dossier numéro: 1974-08-07/

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