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1974080704 BE

1974080704 7 AOUT 1974. - LOI accordant des ressources complémentaires à la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080704 7 AOUT 1974. - LOI accordant des ressources complémentaires à la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1974. - LOI accordant des ressources complémentaires à la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974080704

page: 11812

Dossier numéro: 1974-08-07/30

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