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1974080701 BE

1974080701 7 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080701 7 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions

Publication: 9 janvier 1975

Numéro: 1974080701

page: 271

Dossier numéro: 1974-08-07/

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