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1974080619 BE

1974080619 6 AOUT 1974. - LOI contenant l'ajustement du budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1974. - LOI contenant l'ajustement du budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1973

Publication: 10 octobre 1974

Numéro: 1974080619

page: 12409

Dossier numéro: 1974-08-06/

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