Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974080609 BE

1974080609 6 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080609 6 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade. Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade.

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1974080609

page: 3551

Dossier numéro: 1974-08-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →