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1974080608 BE

1974080608 6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes

Publication: 30 octobre 1974

Numéro: 1974080608

page: 13233

Dossier numéro: 1974-08-06/

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