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1974080607 BE

1974080607 6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 22 octobre 1974

Numéro: 1974080607

page: 12874

Dossier numéro: 1974-08-06/

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