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1974080603 BE

1974080603 6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture, titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture, titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1974080603

page: 3549

Dossier numéro: 1974-08-06/

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