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1974080602 BE

1974080602 6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adultes

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1974080602

page: 769

Dossier numéro: 1974-08-06/

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