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1974080601 BE

1974080601 6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaire du grade de conseillère ménagère agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080601 6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaire du grade de conseillère ménagère agricole Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaire du grade de conseillère ménagère agricole

Publication: 23 janvier 1975

Numéro: 1974080601

page: 702

Dossier numéro: 1974-08-06/

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