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1974080519 5 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080519 5 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974080519

page: 15421

Dossier numéro: 1974-08-05/

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