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1974080514 BE

1974080514 5 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1960 fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1960 fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 29 novembre 1974

Numéro: 1974080514

page: 14272

Dossier numéro: 1974-08-05/

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