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1974080512 BE

1974080512 5 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 20 juin 1973 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080512 5 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 20 juin 1973 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 20 juin 1973 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 4 octobre 1974

Numéro: 1974080512

page: 12199

Dossier numéro: 1974-08-05/

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