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1974080510 BE

1974080510 5 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1974

Publication: 17 août 1974

Numéro: 1974080510

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-05/

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