Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974080301 BE

1974080301 3 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080301 3 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972 Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

Publication: 29 janvier 1975

Numéro: 1974080301

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →