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1974080213 BE

1974080213 2 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974

Publication: 20 décembre 1974

Numéro: 1974080213

page: 15211

Dossier numéro: 1974-08-02/

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