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1974080212 2 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles pour l'année budgétaire 1973, secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles pour l'année budgétaire 1973, secteur Culture française

Publication: 11 décembre 1974

Numéro: 1974080212

page: 14747

Dossier numéro: 1974-08-02/

Erratum : Publication du 4 février 1975

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