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1974080209 BE

1974080209 2 AOUT 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080209 2 AOUT 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1973

Publication: 8 octobre 1974

Numéro: 1974080209

page: 12315

Dossier numéro: 1974-08-02/

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