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1974080205 BE

1974080205 2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 1 octobre 1974

Numéro: 1974080205

page: 11998

Dossier numéro: 1974-08-02/

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