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1974080203 BE

1974080203 2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant l'année scolaire 1973-1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant l'année scolaire 1973-1974

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974080203

page: 11854

Dossier numéro: 1974-08-02/

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