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1974080201 BE

1974080201 2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080201 2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Publication: 26 mars 1975

Numéro: 1974080201

page: 3504

Dossier numéro: 1974-08-02/

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