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1974080130 1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080130 1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications

Publication: 12 octobre 1974

Numéro: 1974080130

page: 12528

Dossier numéro: 1974-08-01/

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