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1974080129 BE

1974080129 1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080129 1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Communications Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Communications

Publication: 10 octobre 1974

Numéro: 1974080129

page: 12412

Dossier numéro: 1974-08-01/

Erratum : Publication du 21 novembre 1974, ERRATUM

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