1974080126
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1974080126 1 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème devant servir de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les sections prégardiennes agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974080126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080126 1 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème devant servir de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les sections prégardiennes agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
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1 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème devant servir de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les sections prégardiennes agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance
Publication: 24 août 1974
Numéro: 1974080126
page: 10456
Dossier numéro: 1974-08-01/