1974080125
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1974080125 1 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974080125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080125 1 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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1 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade et par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1974080125
page: 1240
Dossier numéro: 1974-08-01/