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1974080123 BE

1974080123 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080123 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux

Publication: 7 novembre 1974

Numéro: 1974080123

page: 13482

Dossier numéro: 1974-08-01/

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