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1974080121 BE

1974080121 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, à l'exception des entreprises de calibrage et de collage de boyaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974080121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974080121 1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, à l'exception des entreprises de calibrage et de collage de boyaux Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, à l'exception des entreprises de calibrage et de collage de boyaux

Publication: 25 octobre 1974

Numéro: 1974080121

page: 13051

Dossier numéro: 1974-08-01/

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